Réglementation des manifestations sportives
Les organisateurs de manifestations sportives doivent respecter les dispositions du code du sport relatives aux manifestations sportives. Ils doivent également respecter la réglementation applicable au site sur lequel se déroule la manifestation. Lorsqu’il s’agit d’une compétition officielle, l’organisateur doit respecter et faire respecter les règlements sportifs de la FFCK. Pour les compétitions internationales ou continentales il s’agit des règlements de la fédération internationale ou européenne.
Manifestations en mer
Les organisateurs de manifestations en mer doivent respecter l’arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer.
Manifestations sur les eaux intérieures
Les organisateurs de manifestations sur les eaux intérieures doivent respecter les dispositions du code du transport et notamment ses articles R. 4241-38, A4241-38-1 à A4241-38-4. Ces articles imposent à l’organisateur de demander une autorisation préfectorale 2 mois avant la date prévue, lorsque la manifestation est susceptible d’entraver la navigation. Dans ce cas, l’organisateur pourra établir sa demande d’autorisation à partir du formulaire cerfa N° 15030*01.
Évaluation d’incidences Natura 2000
Les organisateurs de manifestation, en mer ou sur les eaux intérieures, peuvent être soumis à la rédaction d’une évaluation d’incidence de leur manifestation, selon l’article R414-23 du Code de l’environnement. Cette obligation dépend du site sur lequel se déroule la manifestation. Retrouvez plus d’information sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire.
Obligations d’assurances
La loi impose aux organisateurs de manifestations sportives de souscrire à des garanties d’assurance en responsabilité civile. Les clubs affiliés à la FFCK bénéficient de ces garanties dans le cadre du contrat souscrit par la FFCK à la MAIF. Pour bénéficier de ces garanties, l’organisateur devra s’assurer que tous les participants sont licenciés ou bénéficiaires d’un titre temporaire. Les clubs peuvent télécharger leur attestation d’assurance pour l’organisation de manifestation dans leur espace club.