En dehors des manifestations, les activités organisées par un club de canoë kayak sont encadrées par une réglementation qui peut fluctuer selon le public concerné et le site de pratique sur lequel se déroulent ces activités. De plus, lorsqu’il s’agit d’activités encadrées par un professionnel rémunéré, celles-ci s’effectuent dans les limites des prérogatives octroyées par le diplôme.
Les activités d’un club organisées pour des pratiquants licenciés s’effectuent dans le respect du règlement de sécurité de la fédération. Les personnes titulaires d’un titre à la journée ne sont pas considérées comme des licenciés.
Les activités d’un club organisées pour des pratiquants non-licenciés s’effectuent dans le respect du code du sport notamment ses articles A. 322-42 et suivants.
Lorsque les clubs réalisent une prestation pour des structures d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) (centres de vacances, etc.….), les activités sont organisées dans le respect de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles.
Lorsque les clubs reçoivent des écoles maternelles ou élémentaires publiques, les activités sont organisées dans le respect de la circulaire de l’éducation nationale n°2017-116 du 6/10/2017.
Pour les autres établissements, en l’absence de textes officiels de l’éducation nationale, les activités sont organisées dans le respect du code du sport, notamment ses articles A. 322-42 et suivants.
Les activités organisées sur les eaux intérieures sont réglementées par le Réglement Général de Police de la Navigation Intérieure (RGPNI). Ce réglement peut être complété par des réglements locaux appelés Réglements Particuliers de Police (RPP). Les RPP sont des arrêtés préfectoraux ou inter-préfectoraux disponibles en préfecture.
Vous pouvez également consulter les RPP du domaine géré par les Voies Navigables de France (VNF) sur son site Internet.
En mer, les activités sont organisées dans le respect de la Division 240 qui définit les conditions d’utilisation des canoës, kayaks et autres embarcations ainsi que le matériel d’armement et de sécurité obligatoire.
Les embarcations utilisées pour des navigations à plus de 300 mètres d’un abri sont également soumises aux exigences de la Division 245.
Si les accompagnateurs n’ont aucun diplôme, ils font partie des personnes encadrées.
Les accompagnateurs, membres permanents de l’équipe pédagogique de l’ACM, comptent dans l’équipe d’encadrement, si ils sont :
Le taux d’encadrement est précisé par la fiche 3-1 et 3-2 de l’annexe 3 de l’arrêté du 25 avril 2012.
En rivière de classe 1 et 2 : Un cadre peut encadrer jusqu’à 10 bateaux (fiche 3-1 de l’arrêté) et « le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l’encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l’activité. Dans un périmètre abrité et délimité, le nombre maximal de pratiquants peut atteindre seize par cadre. Ce nombre est réduit dans tous les autres cas » (art A322-46 du code du sport auquel renvoie l’arrêté) Le taux de 1 cadre pour 16 pratiquants est donc un maximum.
En rivière de classe III et IV, c’est la fiche 3-2 qui s’applique. Le nombre de pratiquants par cadre ne peut excéder 10 personnes en classe III et 6 en classe IV (A322-46). Le nombre est toujours déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l’encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l’activité.